- condamnation sans sursis
- осуждение к реальной мере наказания
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
condamnation — [ kɔ̃danasjɔ̃ ] n. f. • XIIIe; lat. condemnatio, rac. condemnere, d apr. damner 1 ♦ Décision de justice qui condamne une personne à une obligation ou à une peine. ⇒ arrêt, jugement, sentence. Condamnation de l accusé par les juges. Condamnation… … Encyclopédie Universelle
Condamnation à mort — Peine de mort Application de la peine de mort dans le monde Abolie pour tous les crimes … Wikipédia en Français
Peine de mort — Application de la peine de mort dans le monde Abolie pour tous les crimes Ab … Wikipédia en Français
Faurisson — Robert Faurisson Robert Faurisson (né le 25 janvier 1929 à Shepperton, comté de Surrey, Royaume Uni), est un universitaire français et professeur de lettres aujourd hui retraité, avant tout connu comme militant et auteur négationniste … Wikipédia en Français
Robert Faurisson — (né le 25 janvier 1929 à Shepperton, comté de Surrey, Royaume Uni), est un universitaire français et professeur de lettres aujourd hui retraité, avant tout connu comme militant et auteur négationniste. Il nie l existence des chambres à… … Wikipédia en Français
Casier Judiciaire En France — Casier judiciaire En France, le casier judiciaire (appelé officiellement casier judiciaire national automatisé) est un fichier informatisé tenu par un centre de traitement situé à Nantes depuis 1966 et placé sous l autorité du ministre de la… … Wikipédia en Français
Casier judiciaire en France — En France, le casier judiciaire (appelé officiellement casier judiciaire national automatisé) est un fichier informatisé, recensant les condamnations pénales, tenu par un centre de traitement situé à Nantes depuis 1966 et placé sous l autorité du … Wikipédia en Français
Casier judiciaire en france — Casier judiciaire En France, le casier judiciaire (appelé officiellement casier judiciaire national automatisé) est un fichier informatisé tenu par un centre de traitement situé à Nantes depuis 1966 et placé sous l autorité du ministre de la… … Wikipédia en Français
Hitler-Ludendorff-Putsch — Putsch de la Brasserie Timbre commémoratif de 1935 Le putsch de la Brasserie fut une tentative de prise du pouvoir par la force en Bavière menée par Adolf Hitler, dirigeant du Parti national socialiste des travailleurs allemands (NSDAP), dans la… … Wikipédia en Français
Putsch de 1923 — Putsch de la Brasserie Timbre commémoratif de 1935 Le putsch de la Brasserie fut une tentative de prise du pouvoir par la force en Bavière menée par Adolf Hitler, dirigeant du Parti national socialiste des travailleurs allemands (NSDAP), dans la… … Wikipédia en Français
Putsch de Munich — Putsch de la Brasserie Timbre commémoratif de 1935 Le putsch de la Brasserie fut une tentative de prise du pouvoir par la force en Bavière menée par Adolf Hitler, dirigeant du Parti national socialiste des travailleurs allemands (NSDAP), dans la… … Wikipédia en Français